Ce guide est rédigé et maintenu par Florian Ernotte, avocat, praticien du droit de l'insolvabilité. Vous pouvez nous écrire pour :
- signaler une imprécision, une coquille ou une information périmée sur ce site,
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L'information est gratuite, le conseil est payant¶
infoprj.be existe parce que je suis convaincu qu'une information juridique claire doit circuler librement et gratuitement. Savoir comment fonctionne une réorganisation judiciaire, ce que protège le sursis, comment se vote un plan ou ce qu'un créancier peut encore faire : tout cela relève de la connaissance générale et n'a pas à être conditionné à la signature d'une convention d'honoraires.
C'est la logique du site : un contenu en libre accès, vérifié par un praticien, qu'un dirigeant, un créancier, un expert-comptable ou un avocat peut consulter sans rendez-vous.
Le conseil, c'est autre chose. Analyser une situation précise, lire des pièces, choisir la procédure adaptée, construire un plan, défendre un dossier devant le tribunal : c'est un travail personnalisé, qui engage la responsabilité d'avocat et qui se rémunère.
Si vous souhaitez être accompagné sur votre situation, vous pouvez tout à fait m'écrire à cette même adresse pour organiser une consultation. Nous conviendrons d'un rendez-vous (au cabinet ou à distance) et d'un cadre d'honoraires clair en amont.
Si une consultation à mes côtés n'est pas la bonne porte pour vous, d'autres relais existent :
- la chambre des entreprises en difficulté du tribunal de l'entreprise, à laquelle le dirigeant peut s'adresser avant toute procédure pour demander la convocation de ses créanciers ou la désignation d'un praticien de la réorganisation ;
- le juge délégué désigné dans votre procédure (son nom et son adresse électronique figurent dans l'extrait du jugement d'ouverture publié au Moniteur belge, et le dossier est tenu sur Regsol), pour les questions de déroulement ;
- votre expert-comptable ou réviseur d'entreprises ; l'ITAA permet de vérifier qu'un professionnel est inscrit et publie des outils sur la procédure d'alerte ;
- un autre avocat spécialisé en droit de l'insolvabilité ; le bureau d'aide juridique de votre arrondissement peut orienter vers une assistance juridique gratuite ou partiellement gratuite si vos revenus sont limités.
Voir aussi : À propos · Ressources et organismes utiles.