La procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) est organisée par le Livre XX du Code de droit économique, profondément remanié par la loi du 7 juin 2023 entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Cette rubrique en expose les règles de fond une fois pour toutes : ce qu'est une PRJ et à qui elle s'adresse, quels outils l'entourent, comment se déroulent la procédure publique et la procédure privée, ce que produit le sursis, comment un plan est construit, voté et homologué, et ce qui se passe lorsque la réorganisation n'est plus possible.
Les rubriques consacrées aux dirigeants, aux créanciers et aux professionnels du chiffre partent de la situation concrète du lecteur et renvoient ici pour le détail des règles. Les termes techniques sont définis dans le glossaire et les délais rassemblés dans la page Délais.
Qu'est-ce qu'une PRJ ? Objectif, entreprises concernées et condition de menace sur la continuité. La boîte à outils du Livre XX De la chambre des entreprises en difficulté à la faillite, avec un tableau comparatif. La réforme de 2023 Ce que la transposition de la directive 2019/1023 a changé au 1er septembre 2023. La PRJ publique Requête, juge délégué, jugement d'ouverture, publicité et calendrier. Le sursis Effets, durée, contrats en cours, exceptions et levée à la demande d'un créancier. La PRJ privée Une procédure confidentielle en deux phases, avec un sursis ciblé possible. Accord amiable et accord collectif L'accord avec certains créanciers et le plan collectif des PME. Grandes entreprises et classes Seuils, opt-in des PME, constitution des classes et vote. Meilleur intérêt et cram-down Le contrôle du tribunal face aux créanciers dissidents, exemple chiffré. Transfert et autres issues Transfert sous autorité de justice, faillite silencieuse et dissolution. Les acteurs Juge délégué, chambre, praticiens, administrateur provisoire, ministère public, Regsol.
Par où commencer ?¶
Si vous découvrez la matière, la page Qu'est-ce qu'une PRJ ? puis la boîte à outils du Livre XX donnent la carte d'ensemble : la PRJ n'est qu'un instrument parmi d'autres, et le bon choix dépend du stade des difficultés, du besoin de protection et du besoin de discrétion. Si une procédure est déjà ouverte, les pages La PRJ publique et Le sursis décrivent ce qui se passe concrètement dans les semaines qui suivent le jugement. Les questions les plus fréquentes sont reprises dans la FAQ.
Information générale
Les pages de cette rubrique exposent le droit en vigueur de manière générale, à partir du texte consolidé du Livre XX. Elles ne remplacent pas l'analyse d'une situation particulière, qui dépend toujours des chiffres, des créanciers en présence et de la pratique du tribunal saisi.