Les factures s'empilent, l'ONSS ou la TVA accusent un retard, un client important vient de partir ou la banque devient plus nerveuse. Le Livre XX du Code de droit économique offre plusieurs outils pour traiter ces difficultés avant qu'elles ne tournent à la faillite, du simple accord négocié devant la chambre des entreprises en difficulté jusqu'à la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) publique avec sursis. Le bon outil dépend surtout du moment où vous agissez : plus tôt vous réagissez, plus vous avez le choix.
Cette rubrique concerne aussi bien le gérant ou l'administrateur d'une société que l'indépendant en nom propre. Commencez par situer votre degré d'urgence.
Les premiers signaux apparaissent
J'anticipe¶
Les poursuites s'accumulent
Je dois négocier collectivement¶
La cessation de paiements est proche
Il faut agir maintenant¶
Toutes les pages de la rubrique¶
Les signaux d'alarme Repérer à temps les indices financiers, opérationnels et humains. Quelle voie choisir ? Accord, médiation, PRJ privée ou publique : un arbre de décision. Accord et médiation Négocier devant la chambre des entreprises en difficulté, sans publicité. Préparer une PRJ La requête, ses annexes et la check-list avant de déposer. Rédiger le plan Le contenu imposé, les limites légales et la crédibilité du budget. Après l'homologation Exécuter le plan, éviter la révocation, traiter les abandons. Votre responsabilité Ce que vous risquez personnellement et comment vous prémunir. Si la réorganisation échoue Transfert sous autorité judiciaire, faillite silencieuse, aveu, dissolution.
Trois réflexes, quel que soit votre stade¶
Regardez les chiffres en face. Une situation de trésorerie sur les trois prochains mois et un état complet des dettes (fournisseurs, banque, ONSS, TVA, précompte, bailleur) sont le point de départ de toute décision. Sans eux, aucune procédure ne peut être choisie à bon escient, et le tribunal le verra immédiatement.
Parlez-en tôt à votre expert-comptable. Il est souvent le premier à voir les signaux, et la loi lui impose de vous alerter par écrit lorsqu'il constate des faits graves et concordants révélant une probabilité d'insolvabilité (art. XX.23, § 3 CDE). Mieux vaut organiser cette discussion vous-même que la subir.
Ne laissez pas le temps décider à votre place. La PRJ protège une entreprise encore viable ; elle ne ressuscite pas une activité structurellement déficitaire. Attendre réduit les options et augmente le risque d'une mise en cause personnelle si l'entreprise finit en faillite.
Information générale
Les pages de cette rubrique décrivent le cadre légal et la pratique courante. Elles ne remplacent pas l'analyse de votre dossier par un avocat ou un professionnel du chiffre.