Les signaux d'alarme : reconnaître à temps une entreprise en difficulté¶

Une entreprise bascule rarement du jour au lendemain. Les difficultés s'installent par petites touches : un retard ONSS « exceptionnel », une ligne de crédit utilisée en permanence, un client qui paie à 120 jours. Pris isolément, chacun de ces faits peut s'expliquer ; c'est leur accumulation qui doit alerter. Cette page vous aide à les repérer, à comprendre ce que le tribunal de l'entreprise voit déjà de votre côté, et à faire un premier autodiagnostic.

Pourquoi agir tôt¶

Le Livre XX raisonne en termes de probabilité d'insolvabilité et de continuité menacée à court ou moyen terme (art. XX.45, § 1er CDE), pas seulement de cessation de paiements. Les outils les plus souples, comme l'accord négocié devant la chambre des entreprises en difficulté ou la PRJ privée, supposent précisément que l'entreprise n'est pas encore à bout de souffle. Plus tard, il ne reste souvent que la PRJ publique, voire une procédure de liquidation.

Les banques le savent : leurs services de restructuration indiquent qu'une large majorité des clients pris en charge à temps reviennent ensuite à une gestion normale. Le constat vaut pour tous les créanciers. Une proposition faite quand l'entreprise est encore crédible se négocie autrement qu'un appel au secours.

Les signaux financiers¶

Ce sont les plus visibles, parce qu'ils apparaissent dans la comptabilité et sur les relevés bancaires :

• une trésorerie qui diminue de mois en mois et un fonds de roulement devenu négatif ;
• l'utilisation permanente, puis le dépassement, des lignes de crédit à court terme ;
• des charges financières en hausse et un durcissement des conditions de la banque (taux, garanties supplémentaires, réduction de lignes) ;
• des stocks qui tournent lentement, des créances clients de plus en plus anciennes ;
• des retards de paiement des salaires, de l'ONSS, de la TVA ou du précompte professionnel ;
• un ratio d'endettement en hausse, des capitaux propres qui fondent, un actif net qui devient négatif ;
• un engagement bancaire (covenant) non respecté, ou en passe de l'être.

Le dernier point mérite une attention particulière dans une société : lorsque l'actif net risque de devenir négatif, le Code des sociétés et des associations impose de convoquer l'assemblée générale (procédure dite de sonnette d'alarme). Voir continuité et sonnette d'alarme.

Les signaux opérationnels¶

Les indicateurs d'exploitation pèsent en réalité plus lourd que les indicateurs financiers. Une entreprise peu capitalisée mais rentable peut presque toujours se réorganiser ; une entreprise bien dotée qui perd de l'argent sur chaque vente finira par épuiser ses réserves. Surveillez notamment :

• un carnet de commandes qui se vide ou la perte d'un client majeur ;
• un prix de revient supérieur au prix de vente, souvent à la suite d'une hausse des matières premières, de l'énergie ou des salaires non répercutée ;
• des charges de structure sans rapport avec le niveau d'activité ;
• un projet, un investissement ou un plan d'affaires qui prend un retard important ;
• le retrait du soutien d'une société mère, d'un actionnaire ou d'un garant ;
• des litiges et des citations en paiement qui se multiplient.

Les signaux humains et comportementaux¶

Certains signaux ne se lisent dans aucun bilan : départ ou démission de dirigeants, rotation élevée du personnel, difficulté à recruter, associés qui demandent à sortir du capital, décisions sans cesse reportées. Les banquiers ajoutent des indices plus subtils : des paiements en montants ronds inférieurs à ce qui est dû, un volume d'affaires en baisse sur le compte courant, des comptes annuels déposés tardivement, un dirigeant qui évite les rendez-vous ou les questions. Ces comportements sont souvent le reflet d'une difficulté que l'on n'ose pas encore nommer.

Ce que le tribunal voit déjà : les clignotants¶

Vous n'êtes pas le seul à surveiller votre entreprise. Le tribunal de l'entreprise reçoit en continu des informations qui alimentent le registre central des clignotants économiques (art. XX.21, § 2 CDE), où elles sont conservées cinq ans (art. XX.21, § 3).

Selon l'article XX.22/1, § 1er, ces données comprennent :

1. les avis de saisie ;
2. les montants dus communiqués au tribunal en application de l'article XX.23 ;
3. l'indicateur de santé financière calculé par la Banque nationale de Belgique ;
4. les changements du nombre de travailleurs ;
5. les changements de siège.

L'article XX.23 précise ce qui remonte au greffe : les jugements par défaut et les jugements rendus contre un débiteur qui n'a pas contesté le principal réclamé, les jugements qui résolvent un bail commercial à charge du locataire, et, chaque trimestre, les listes des débiteurs en retard d'un trimestre de cotisations ONSS, de TVA ou de précompte professionnel, ou de cotisations sociales d'indépendant (INASTI).

Prenons une PME de construction qui laisse filer deux trimestres de TVA, puis encaisse un jugement par défaut d'un fournisseur. Ces deux faits arrivent au greffe sans aucune démarche de sa part. Il n'est pas rare que la première nouvelle officielle de ses difficultés soit une convocation de la chambre des entreprises en difficulté (art. XX.25, § 2). Voir accord et médiation.

Le rôle de votre expert-comptable¶

L'expert-comptable, l'expert-comptable fiscaliste et le réviseur d'entreprises qui constatent des faits graves et concordants révélant une probabilité d'insolvabilité doivent vous en informer par écrit et de manière circonstanciée. Si, dans le mois, ils estiment que les mesures prises ne sont pas de nature à assurer la continuité pendant au moins douze mois, ils peuvent communiquer leurs constatations au président du tribunal de l'entreprise, sans violer leur secret professionnel (art. XX.23, § 3 CDE).

Une telle lettre ne sanctionne rien ; elle signale un risque qu'il faut prendre au sérieux et offre l'occasion de construire avec votre comptable un plan d'action. Voir le devoir d'alerte du professionnel du chiffre.

Autodiagnostic : dix questions à vous poser¶

Répondez honnêtement. Une ou deux réponses défavorables ne signifient pas que l'entreprise est perdue ; à partir de trois ou quatre, il est temps d'en parler avec votre comptable ou un avocat.

1. Pouvez-vous payer toutes les dettes qui viennent à échéance dans les trois prochains mois sans nouveau crédit ?
2. Êtes-vous à jour de l'ONSS, de la TVA et du précompte professionnel ? Si non, depuis combien de trimestres ?
3. Disposez-vous d'une situation comptable de moins de trois mois et d'un budget de trésorerie à douze mois ?
4. Votre marge brute couvre-t-elle vos charges fixes, hors éléments exceptionnels ?
5. Avez-vous perdu, ou risquez-vous de perdre, un client ou un contrat qui représente une part importante de votre chiffre d'affaires ?
6. Avez-vous reçu une citation, un commandement ou un avis de saisie au cours des six derniers mois ?
7. La banque a-t-elle réduit vos lignes, exigé de nouvelles garanties ou constaté un manquement à un engagement ?
8. Les capitaux propres de la société sont-ils positifs ? Sont-ils supérieurs à la moitié du capital, s'il s'agit d'une SA ?
9. Vos fournisseurs vous imposent-ils un paiement comptant ou à la commande ?
10. Si la situation actuelle se prolonge, l'entreprise peut-elle tenir douze mois ?

Si vous répondez « non » à la dernière question, la continuité est probablement menacée au sens de l'article XX.45. Les outils du Livre XX vous sont alors ouverts : voyez quelle voie choisir.

Pour aller plus loin¶

• Quelle voie choisir ?
• Accord et médiation devant la chambre des entreprises en difficulté
• Continuité et sonnette d'alarme dans le CSA
• Le devoir d'alerte de l'expert-comptable
• Comment un créancier repère un débiteur fragile
• Les questions fréquentes avant la PRJ