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Livre XX du Code de droit économique

La réorganisation judiciaire en Belgique, expliquée clairement.

Un guide pratique pour les dirigeants d'entreprises en difficulté, leurs créanciers et les professionnels du chiffre qui les accompagnent : les voies de redressement, le sursis, le plan et le vote, les délais, article par article.

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Chaque rubrique répond aux questions que l'on se pose réellement, dans l'ordre où elles se posent.

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Information générale, pas un conseil juridique.

Ce guide est fondé sur le Livre XX du Code de droit économique (articles XX.1 et suivants), tel que réformé par la loi du 7 juin 2023 qui transpose la directive (UE) 2019/1023 sur la restructuration préventive. Il s'applique aux procédures ouvertes depuis le 1er septembre 2023. Chaque entreprise en difficulté a ses particularités : pour votre situation, consultez votre expert-comptable ou réviseur d'entreprises, ou un avocat spécialisé en droit de l'insolvabilité.

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